Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralité
L'entreprise La spiruline de Julie est gérée par Mr Estingoy Yann producteur agriculteur enregistrée sous le numéro 502 526 510 en tant qu'aquaculture en eau douce.
L’adresse du siège est la suivante : 35 Les Henriets - 33190 Camiran.
L'adresse du lieu de production est : 5 Lieu-dit « Le Fougueyra » - 33350 Flaujagues.
Notre activité étant soumise à TVA, son numéro d’identification intracommunautaire est FR13 502 526 510.

ARTICLE 1 :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales et contractuelles conclues par le biais du site Internet http://www.laspirulinedejulie.com ou http://www.laspirulinedejulie.fr, des commandes par téléphone, par mail, par courrier ou par nos employés ainsi que les commandes effectuées dans nos locaux, entre la société La spiruline de Julie et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'entreprise La spiruline de Julie, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne ou écrite. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à La spiruline de Julie, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L'entreprise La spiruline de Julie pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications.

ARTICLE 2 : Commandes
Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées par téléphone ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. La Spiruline de Julie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Spiruline de Julie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 3 : Livraison
La Spiruline de Julie s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la poste (colissimo). Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. La Spiruline de Julie est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.
Participation aux frais de livraisons:
En France métropolitaine, Monaco et Andorre : Gratuit pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 80 € ttc, en dessous de 80 € ttc le tarif colissimo (La Poste) s'appliquera.
En Europe : Gratuit pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 270 € ttc, en dessous de 270 € ttc le tarif colissimo (La Poste) s'appliquera.
Remarque : N'hésitez pas à prendre contact avec nos partenaires ( Île de la Réunion, Canada, Belgique...). Merci
CONTACT PARTENAIRES : http://www.laspirulinedejulie.com/partenaires/

ARTICLE 4 :
Produits : Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 5 : Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. La Spiruline de Julie pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à La Spiruline de Julie du bon de commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
•  par compte Paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, …): Paiement sécurisé
•  par virement bancaire

ARTICLE 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison totale de sa commande pour faire un retour des produits à La Spiruline de Julie pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à :
La Spiruline de Julie
35, Les henriets
33190 Camiran
En cas de rétractation, et si les produits retournés n'ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant soit le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, soit un chèque bancaire, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

ARTICLE 7: Garantie
La Spiruline de Julie garantit que ses produits sont cultivés et conditionnés en France, non OGM, sans colorant et sans conservateur. La spiruline de Julie est cultivée sans pesticide, herbicide, insecticide et fongicide.
La livraison s'effectue avec Colissimo
Article 8: Consommation du produit
La spiruline de Julie ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical.

ARTICLE 9 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Bordeaux. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez La Spiruline de Julie. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable